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Balma (31) - Domaine La Coste

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App. 3 pièces - 70.8 m² Lot Nº04

TVA 20% 289 000 €

vendu

App. 3 pièces - 82.7 m² Lot Nº08

TVA 20% 319 000 €

App. 4 pièces - 85.2 m² Lot Nº01

TVA 20% 324 900 €

vendu

App. 4 pièces - 86.7 m² Lot Nº03

TVA 20% 329 900 €

vendu

App. 4 pièces - 87.7 m² Lot Nº02

TVA 20% 334 900 €

vendu

App. 4 pièces - 89.3 m² Lot Nº05

TVA 20% 339 900 €

vendu

App. 4 pièces - 100.1 m² Lot Nº06

TVA 20% 379 000 €

App. 4 pièces - 104.7 m² Lot Nº07

TVA 20% 399 000 €

App. 4 pièces - 112.7 m² Lot Nº09

TVA 20% 429 000 €

Mais. 5 pièces - 400 m² Lot Nº13

TVA 20% 700 000 €

vendu

Pkg. Lot NºP22

vendu

Pkg. Lot NºP16

vendu

Pkg. Lot NºP19

vendu

Pkg. Lot NºP08

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Pkg. Lot NºP15 (PK VISITEUR)

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Pkg. Lot NºP12 (PK VISITEUR)

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Pkg. Lot NºP02

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Pkg. Lot NºP09

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Pkg. Lot NºP13 (PK VISITEUR)

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Pkg. Lot NºP14 (PK VISITEUR)

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Pkg. Lot NºP26

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Pkg. Lot NºP10

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Pkg. Lot NºP27

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Pkg. Lot NºP07

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Pkg. Lot NºP24

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Pkg. Lot NºP05

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Pkg. Lot NºP25

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Pkg. Lot NºP01 (PMR)

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Pkg. Lot NºP21

vendu

Pkg. Lot NºP11 (PK VISITEUR)

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Pkg. Lot NºP23

vendu

Pkg. Lot NºP17

vendu

Pkg. Lot NºP06

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Pkg. Lot NºP20

vendu

Pkg. Lot NºP03

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Pkg. Lot NºP04

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Pkg. Lot NºP18

vendu

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Accueil Les résidences Domaine La Coste Les logements

App. 4 pièces - lot nº09

Appartement 4 pièces

Lot Nº09

TVA 20% 429 000 €

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surface 112.7m²

étage RDC

orientation Sud Est

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez ce superbe appartement de type T4, idéal pour les investisseurs souhaitant séduire des locataires à la recherche de confort et de modernité. Avec une superficie habitable totale de 112,7 m² répartie sur deux niveaux, cet espace lumineux propose un vaste salon de 34,8 m², trois chambres spacieuses, et deux salles de bains. Vous serez séduit par ses deux terrasses, parfaites pour profiter des beaux jours, ainsi que par son jardin généreux de 374,5 m², offrant un cadre de vie exceptionnel. Cet appartement promet une vie agréable et fonctionnelle, répondant parfaitement aux attentes des locataires modernes.

Prestations communes :

  • Salle de bains équipée avec meuble vasque, miroir, bandeau lumineux et radiateur sèche-serviettes
  • Choix de parquet ou carrelage dans toutes les pièces sèches
  • Visiophone permettant un accès sécurisé à la résidence
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr