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Montreuil (93) - Domaine-Sous-Bois

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App. 2 pièces - 48.21 m² Lot NºB22

TVA 5,5% 302 168 €

App. 2 pièces - 49.1 m² Lot NºB21

TVA 5,5% 307 747 €

App. 2 pièces - 42.46 m² Lot NºB12

TVA 5,5% 313 000 €

App. 2 pièces - 48.77 m² Lot NºB24

TVA 5,5% 317 462 €

App. 3 pièces - 69.37 m² Lot NºA14

TVA 5,5% 479 233 €

Pkg. Lot NºPK 5

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Pkg. Lot NºPK 7

TVA 20% 25 000 €

Cav. NC - 5.1 m² Lot NºCave 10

TVA 20% 10 000 €

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App. 2 pièces - lot nºB24

Appartement 2 pièces

Lot NºB24

TVA 5,5% i 317 462 €

surface 48.77m²

étage 2ème

orientation Sud Ouest

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez un investissement exceptionnel avec cet espace de 48,77 m², parfaitement agencé pour optimiser la vie quotidienne des futurs locataires. Doté d'une chambre spacieuse, d'une salle de bain et d'un séjour-cuisine lumineux, ce bien offre une fonctionnalité optimale et un confort de vie inégalé. L'agencement astucieux comprend un cellier bien situé et des placards intégrés, idéal pour répondre aux besoins de rangement des locataires. Profitez également d’un espace complémentaire en cave de 3,76 m². Ce lot promet un retour sur investissement attractif dans un secteur recherché. Ne manquez pas cette opportunité unique d'investir dans un bien pensé pour séduire les futurs locataires.

Prestations communes :

  • Salle de bains équipée avec meuble vasque, miroir, bandeau lumineux et radiateur sèche-serviettes
  • Choix de parquet ou carrelage dans toutes les pièces sèches
  • Visiophone permettant un accès sécurisé à la résidence
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*estimation indicative calculée sans taux d'assurance

Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr