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Montreuil (93) - Domaine-Sous-Bois

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App. 2 pièces - 48.21 m² Lot NºB22

TVA 5,5% 302 168 €

App. 2 pièces - 49.1 m² Lot NºB21

TVA 5,5% 307 747 €

App. 2 pièces - 42.46 m² Lot NºB12

TVA 5,5% 313 000 €

App. 2 pièces - 48.77 m² Lot NºB24

TVA 5,5% 317 462 €

App. 3 pièces - 69.37 m² Lot NºA14

TVA 5,5% 479 233 €

Pkg. Lot NºPK 5

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Pkg. Lot NºPK 7

TVA 20% 25 000 €

Cav. NC - 5.1 m² Lot NºCave 10

TVA 20% 10 000 €

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App. 3 pièces - lot nºA14

Appartement 3 pièces

Lot NºA14

TVA 5,5% i 479 233 €

surface 69.37m²

étage 1er

orientation Sud

Je suis intéressé(e) par ce bien

Investissez dans cet appartement 3 pièces exceptionnel, alliant confort et fonctionnalité pour vos futurs locataires. Ce bien de 69,37 m² habitables s'étend sur deux niveaux, offrant une entrée avec placard, une salle de bain spacieuse, et deux chambres lumineuses. À l'étage supérieur, un vaste séjour/cuisine de 36,63 m² s'ouvre sur une terrasse généreuse de 34,55 m², parfaite pour profiter de moments de détente. Une cave de 5,45 m² vient compléter cet espace de vie idéal. Ce lot promet un cadre de vie agréable et moderne, répondant parfaitement aux attentes des locataires en quête de confort et d'espace. Ne manquez pas l'opportunité d'investir dans un bien attractif et rentable.

Prestations communes :

  • Salle de bains équipée avec meuble vasque, miroir, bandeau lumineux et radiateur sèche-serviettes
  • Choix de parquet ou carrelage dans toutes les pièces sèches
  • Visiophone permettant un accès sécurisé à la résidence
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr